Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
Résumé
Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d'Épargne en Action plus attractif pour encourager l'investissement direct des épargnants.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 24 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Brigitte BARÈGES
- Matthieu BLOCHUDR
- Bernard CHAIXUDR
- Christelle D’INTORNI
- Olivier FAYSSATUDR
- Maxime MICHELETUDR
- Éric MICHOUXUDR
- Vincent TRÉBUCHETUDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d'Épargne en Action (PEA) plus attractif pour encourager les Français à investir directement dans les entreprises, en réponse à la désaffection actuelle pour ce type de placement. En alignant les avantages fiscaux et les conditions du PEA sur ceux de l'assurance-vie, le texte cherche à favoriser une allocation optimale de l'épargne des particuliers vers le financement de l'économie productive.
Personnes concernées
Les épargnants particuliers sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à rendre le Plan d'Épargne en Action plus attractif pour encourager leur investissement dans les entreprises. De plus, les entreprises, en particulier les PME et les ETI, bénéficieront indirectement de cette mesure, car elle vise à améliorer leur accès au financement par le biais de l'épargne des particuliers.
Dispositions clés
- Rendre le Plan d'Épargne en Action plus attractif. La proposition de loi vise à améliorer l'attractivité du Plan d'Épargne en Action pour encourager les particuliers à investir directement dans les entreprises, en le rendant comparable aux produits d'assurance-vie.
- Alignement des régimes d'investissement. Il est proposé d'harmoniser les règles du Plan d'Épargne en Action avec celles de l'assurance-vie afin de faciliter l'accès à des investissements plus rentables pour les épargnants.
- Encouragement à l'investissement en actions. La loi cherche à inverser la tendance actuelle des épargnants français, qui privilégient les placements obligataires, en favorisant une meilleure allocation de l'épargne vers les actions.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d'Épargne en Action plus attractif afin d'encourager l'investissement direct des particuliers dans le tissu productif français, en réponse à la désaffection des épargnants pour ce type de placement au profit des produits obligataires moins rémunérateurs. L'objectif est de favoriser une allocation optimale de l'épargne pour soutenir le développement économique et la compétitivité des entreprises françaises.