Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

Cette proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété métal, en instaurant un plafond de consommation métal sur cinq ans et en développant une politique de gestion durable des ressources. Elle cherche à garantir que l'exploitation minière en France soit conforme à l'intérêt général, en priorisant la réduction de la consommation et en favorisant le recyclage des métaux.

Les grandes entreprises installées en France seront tenues de publier un bilan quadriennal de leur consommation métal, ce qui les contraint à une transparence accrue sur leur utilisation des ressources. Par ailleurs, la stratégie nationale de sobriété métal vise à protéger l'intérêt général humain en encadrant l'exploitation des ressources minières, ce qui affecte les multinationales et les projets d'exploitation minière en France.

• Plafond national de consommation métal. L'article 1er instaure un plafond national de consommation métal pour une période de cinq ans, visant à réguler l'utilisation des ressources minérales en France.
• Stratégie nationale pluriannuelle bas métal. L'article 2 vise à doter la France d'une stratégie nationale pluriannuelle axée sur une consommation réduite de métal, afin de répondre aux enjeux écologiques.
• Adaptation de la politique de gestion des ressources. L'article 3 a pour objectif d'adapter la politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol à la stratégie de développement à faible consommation métal.
• Publication d'un bilan quadriennal. L'article 4 rend obligatoire la publication quadriennale d'un bilan de la consommation métal des grandes entreprises installées en France, afin d'assurer une transparence sur leur impact.

Cette proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété métal, en définissant des besoins collectifs en minéraux et en métaux, tout en garantissant une exploitation minière respectueuse de l'intérêt général humain. Elle cherche à réduire la consommation de métaux en France, à promouvoir le recyclage et à assurer une gestion durable des ressources du sous-sol, dans le cadre d'une transition écologique et d'une économie de paix.