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PROPOSITION DE LOI N° 1631 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose de renforcer l'éducation au dehors et la transition écologique dans les écoles et structures d'accueil pour enfants.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 24 juin 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à intégrer l'accès régulier à l'extérieur et au contact avec la nature dans les missions du service public de l'éducation, tout en renforçant la sensibilisation à la transition écologique. Elle prévoit également que tous les enseignements puissent être dispensés en extérieur et propose la création d'un réseau national de formateurs pour la classe dehors, s'appliquant également aux structures d'accueil de la petite enfance.

Personnes concernées

Les enfants, notamment ceux de la petite enfance jusqu'à l'université, sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à renforcer leur accès à l'éducation en contact avec la nature. Les structures d'accueil de la petite enfance et les établissements scolaires sont également concernés, car ils devront intégrer ces pratiques dans leurs projets éducatifs. Enfin, les collectivités territoriales jouent un rôle fondamental en facilitant l'accès à la nature et en créant des espaces verts pour les enfants.

Dispositions clés

  • Inscription de l'accès à la nature dans l'éducation. L'article 1er de la proposition de loi vise à intégrer l'accès régulier au dehors et en contact avec la nature parmi les objectifs du service public de l'enseignement, tout en promouvant la transmission des enjeux écologiques.
  • Extension aux structures d'accueil de la petite enfance. L'article 2 propose d'appliquer les mêmes dispositions concernant l'accès à la nature aux structures d'accueil de la petite enfance, renforçant ainsi l'éducation écologique dès le plus jeune âge.
  • Création d'un réseau de formateurs. La loi prévoit la création d'un réseau national de formateurs pour la classe dehors, afin de soutenir et de développer cette pratique éducative au sein des établissements scolaires.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

L'article 1er de la proposition de loi vise à inscrire l'accès régulier au dehors et en contact avec la nature parmi les objectifs et missions du service public de l'enseignement, tout en précisant que tous les enseignements peuvent être dispensés en extérieur. L'article 2 étend ces dispositions aux structures d'accueil de la petite enfance.

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à inscrire l'accès régulier au dehors et en contact avec la nature parmi les objectifs du service public de l'enseignement, tout en renforçant la transmission des enjeux liés à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité. Elle cherche également à faciliter l'intégration de l'éducation au dehors dans les projets éducatifs des établissements et des collectivités territoriales.