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N° 1632

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants

Texte déposé, n° 1632· Jun 24, 2025
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Texte intégral · Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5... — OpenCongress France