Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Résumé
La proposition de loi vise à reconnaître symboliquement le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 24 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Bruno BELINUMP
- Catherine BELRHITIUMP
- Annick BILLONUC
- Hussein BOURGISOC
- Christian BRUYENUMP
- Bernard BUISLREM
- Laurent BURGOAUMP
- Guislain CAMBIERUC
- Agnès CANAYERUMP
- Daniel CHASSEINGRTLI
- Patrick CHAUVETUC
- Brigitte DEVÉSAUC
- Élisabeth DOINEAUUC
- Sabine DREXLERUMP
- Françoise DUMONTUMP
- Laurence GARNIERUMP
- Pascale GRUNYUMP
- Olivier HENNOUC
- Marie-Lise HOUSSEAUUC
- Jean-Raymond HUGONETUMP
- Claude KERNUC
- Khalifé KHALIFÉUMP
- Marc LAMÉNIERTLI
- Florence LASSARADEUMP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à reconnaître symboliquement le statut de victime de guerre pour les enfants nés dans les Lebensborn, qui ont souffert des conséquences de ce projet eugéniste durant la Seconde Guerre mondiale. Actuellement, il n'existe pas de statut spécifique en France pour ces enfants, tous âgés de plus de 80 ans, afin de reconnaître leurs souffrances et leur parcours difficile.
Personnes concernées
Les enfants nés dans les Lebensborn, aujourd'hui âgés de plus de 80 ans, sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à leur accorder le statut de victime de guerre. Cette reconnaissance symbolique vise à souligner les souffrances endurées par ces enfants, qui n'ont pas eu de statut particulier en France jusqu'à présent.
Dispositions clés
- Reconnaissance du statut de victime de guerre. La proposition de loi vise à accorder, à titre symbolique, le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn, reconnaissant ainsi les souffrances qu'ils ont endurées.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de reconnaître, à titre symbolique, le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn, afin de souligner les souffrances endurées par ces individus, aujourd'hui âgés de plus de 80 ans, qui n'ont pas bénéficié d'une telle reconnaissance en France.