PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1651 · 17ᵉ LÉGISLATURE
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 30 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.