PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1679 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 23 juil. 2025.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 23 juil. 2025.
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