Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Résumé
Cette proposition de loi vise à intégrer la santé sexuelle dans les compétences du Conseil national du sida et des hépatites virales.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 24 auteurs supplémentairesRéduire
- Marie-José ALLEMANDSOC
- Béatrice BELLAYSOC
- Karim BENBRAHIMSOC
- Mickaël BOULOUXSOC
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Paul CHRISTOPHLESOC
- Alain DAVIDSOC
- Stéphane DELAUTRETTESOC
- Dieynaba DIOPSOC
- Peio DUFAUSOC
- Romain ESKENAZISOC
- Denis FÉGNÉSOC
- Guillaume GAROTSOC
- Océane GODARDSOC
- Emmanuel GRÉGOIRESOC
- Jérôme GUEDJSOC
- Florence HEROUIN-LÉAUTEYSOC
- Chantal JOURDANSOC
- Marietta KARAMANLISOC
- Fatiha KELOUA HACHISOC
- Gérard LESEULSOC
- Laurent LHARDITSOC
- Estelle MERCIERSOC
- Philippe NAILLETSOC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à élargir les compétences du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques pour inclure la santé sexuelle. Cela permettra au Conseil de mieux répondre aux enjeux contemporains liés à la santé sexuelle et de renforcer les droits à la santé sexuelle, en particulier pour les populations vulnérables.
Personnes concernées
Les membres du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) sont concernés par l'élargissement de leurs missions, qui inclut désormais la santé sexuelle. De plus, les populations vulnérables, notamment celles exposées au VIH et aux hépatites virales, bénéficieront d'une meilleure prise en compte de leurs droits en matière de santé sexuelle grâce à cette réforme.
Dispositions clés
- Extension des compétences du CNS à la santé sexuelle. La proposition de loi vise à élargir le champ de compétences du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques pour inclure la santé sexuelle, permettant ainsi une approche globale des enjeux de santé publique liés à la sexualité.
- Renforcement des missions du CNS. Le texte prévoit de renforcer les missions du CNS afin de mieux répondre aux défis contemporains en matière de santé sexuelle et de garantir les droits à la santé sexuelle des populations vulnérables.
- Consultation régulière du CNS par les pouvoirs publics. Le CNS sera régulièrement consulté par le Gouvernement et le Parlement pour éclairer les décisions publiques relatives aux questions de santé sexuelle et aux politiques de prévention.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte prévoit d'étendre le champ de compétences du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques (CNS) à la santé sexuelle, en réponse aux recommandations de la Cour des comptes et dans le cadre de la Stratégie nationale de santé sexuelle (SN2S) élaborée pour la période 2017-2030.
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est d'étendre le champ de compétences du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques pour inclure la santé sexuelle, afin de mieux répondre aux enjeux contemporains liés à cette thématique et d'améliorer la réponse publique face aux défis persistants en matière de santé sexuelle et de lutte contre le VIH.