Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Résumé
Modifie les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives pour renforcer la légitimité des élus.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 24 auteurs supplémentairesRéduire
- Béatrice BELLAMYHOR
- Thierry BENOITHOR
- Bertrand BOUYXHOR
- Michel BRARD
- Paul CHRISTOPHEHOR
- Nathalie COLIN-OESTERLÉHOR
- Philippe FAITHOR
- Agnès FIRMIN LE BODOHOR
- Félicie GÉRARDHOR
- François GERNIGONHOR
- Pierre HENRIETHOR
- François JOLIVETHOR
- Thomas LAMHOR
- Didier LEMAIREHOR
- Lise MAGNIERHOR
- Naïma MOUTCHOU
- Jérémie PATRIER-LEITUSHOR
- Béatrice PIRONHOR
- Christophe PLASSARDHOR
- Jean-François PORTARRIEUHOR
- Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACKHOR
- Isabelle RAUCHHOR
- Laetitia SAINT-PAULHOR
- Frédéric VALLETOUXHOR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives, en ne permettant qu'aux deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de se présenter au second tour. Cette mesure a pour objectif de renforcer la légitimité des élus et de l'Assemblée nationale en réduisant le nombre de candidats en compétition au second tour, à l'instar du système en vigueur pour l'élection présidentielle.
Personnes concernées
Les candidats aux élections législatives sont directement concernés par la proposition de loi, qui modifie les conditions de maintien de leurs candidatures au second tour. Cette mesure vise à renforcer la légitimité des élus en ne permettant au second tour que les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. En conséquence, les électeurs pourraient également être affectés, car cela pourrait influencer la dynamique des élections et la représentation au sein de l'Assemblée nationale.
Dispositions clés
- Restriction des candidatures au second tour. La proposition de loi vise à limiter le maintien au second tour des élections législatives aux deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour, afin de renforcer la légitimité des élus.
- Inspiration du modèle présidentiel. Les modalités proposées s'inspirent du scrutin présidentiel, où seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour, garantissant ainsi une majorité claire.
- Réduction des triangulaires et quadrangulaires. Cette réforme vise à diminuer le nombre de triangulaires et quadrangulaires, qui affectent la légitimité des candidats élus en raison de la dispersion des voix.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi vise à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives, en se basant sur les dispositions actuelles de l'article L. 162 du code électoral, qui stipule que nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est pas présenté au premier tour et n'a pas obtenu au moins 12,5 % des suffrages des électeurs inscrits.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à ne permettre qu’aux deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour de se maintenir au second tour des élections législatives, afin de renforcer la légitimité des élus et de l'Assemblée dans son ensemble.