Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Cette proposition de loi vise à permettre à l'autorité administrative de lancer rapidement des appels d'offres pour l'installation d'éoliennes en mer, en dépassant les objectifs actuels de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Elle a pour but de sécuriser le développement de la filière éolienne en mer en France, afin de garantir la mise en service des capacités de production nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la décision ministérielle du 17 octobre 2024.

La filière de l’éolien en mer est particulièrement concernée par cette proposition de loi, qui vise à sécuriser son développement en France. Les entreprises de ce secteur, notamment General Electric, sont affectées par l'incertitude liée à la planification énergétique, ce qui impacte leurs investissements et leurs emplois. Les sites industriels, tels que ceux de Montoir-de-Bretagne et Nantes-Saint Herblain, sont également directement touchés par la situation actuelle, menaçant ainsi la souveraineté énergétique du pays.

• Lancement d'appels d'offres pour l'éolien en mer. La proposition de loi permet à l'autorité administrative de lancer des procédures de mise en concurrence pour l'installation d'éolien en mer, en dépassant les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie actuelle.
• Mise à jour des documents stratégiques de façade. Elle vise à aligner les capacités de production identifiées avec les zones prioritaires d'implantation, conformément à la décision ministérielle du 17 octobre 2024.
• Sécurisation juridique du processus. La loi a pour but de sécuriser juridiquement le lancement des appels d'offres, afin de respecter les objectifs de capacité installée pour l'éolien en mer.

La proposition de loi vise à permettre à l'autorité administrative de lancer une procédure de mise en concurrence pour l'installation d'éolien en mer, en dépassant les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie en vigueur, en cohérence avec la décision ministérielle du 17 octobre 2024 portant sur la mise à jour des documents stratégiques de façade.

La proposition de loi vise à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France en permettant à l'autorité administrative de lancer rapidement des appels d'offres pour atteindre les objectifs de capacité installée définis par la décision ministérielle du 17 octobre 2024. Cela répond à l'urgence de garantir la visibilité et le soutien nécessaires à la filière, tout en renforçant la souveraineté énergétique du pays.