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PROPOSITION DE LOI N° 1715 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de refonder le recrutement et la formation des enseignants pour améliorer leur attractivité et leur qualité.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants afin de répondre à la crise d'attractivité du métier. Elle propose de réorganiser la formation autour d'un modèle consécutif, avec un concours repositionné à BAC +4, et d'introduire des écoles académiques de formation professionnelle pour mieux préparer les futurs enseignants aux réalités du métier.

Personnes concernées

Les futurs enseignants, notamment ceux souhaitant intégrer le corps enseignant à travers les concours de recrutement, sont directement concernés par cette proposition de loi. Les mesures visent également à améliorer la formation initiale et continue des enseignants, ce qui impactera les établissements scolaires et, par extension, les élèves qui bénéficieront d'un corps enseignant mieux formé et plus qualifié. Enfin, les reconversions professionnelles vers l'enseignement sont encouragées, ce qui pourrait élargir le vivier de candidats au sein du système éducatif.

Dispositions clés

  • Repositionnement du concours à BAC + 4. Le concours de recrutement des enseignants sera repositionné à BAC + 4 pour garantir un haut niveau d'exigence académique chez les futurs candidats.
  • Création d'un concours spécial « seconde carrière ». Un concours spécial sera instauré pour faciliter la reconversion professionnelle de personnes issues de la société civile ou de la fonction publique, favorisant ainsi la diversité au sein du corps enseignant.
  • Renforcement de la formation continue. La formation continue des enseignants sera renforcée et réalisée en dehors du temps de service, afin de minimiser l'impact sur les élèves et d'encourager l'actualisation des compétences des enseignants.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de cette proposition de loi est de refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants afin de répondre à la crise d'attractivité du métier, d'élargir le vivier de candidats et de garantir un haut niveau d'exigence académique. Cela implique de repenser la stratégie de formation pour s'adapter aux enjeux du XXIe siècle et de remédier aux causes structurelles de la désaffection pour la profession enseignante.