Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des citoyens dans la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) en renforçant la clarté des informations, en simplifiant l'accès aux aides et en établissant un cadre national pour les dérogations. Elle cherche à garantir que les ZFE soient perçues comme un levier de protection de la santé publique et de justice sociale, tout en répondant aux enjeux de pollution de l'air.

Les populations les plus exposées à la pollution de l'air, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes précaires, sont particulièrement affectées par les zones à faibles émissions mobilité (ZFE). Les quartiers populaires, souvent situés à proximité des grands axes routiers, cumulent des inégalités sociales et une surexposition à la pollution. Le secteur des transports, qui est l'un des principaux responsables de cette pollution, est également concerné par les mesures visant à réduire les émissions de NOx et de particules fines.

• Campagne d'information nationale sur les ZFE. L'article 1er impose une campagne d'information d'au moins quatre mois lors de la première mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE), visant à clarifier leurs objectifs sanitaires, les périmètres concernés, les règles de circulation et les aides disponibles.
• Création d'un guichet unique pour les ZFE. L'article 2 prévoit la mise en place d'un guichet unique dans chaque maison France Services, centralisant les informations et démarches liées aux ZFE, et mobilisant des conseillers pour accompagner les usagers.
• Établissement d'un socle national de dérogations. L'article 3 vise à définir une liste de dérogations individuelles de droit commun applicables sur l'ensemble du territoire, afin de renforcer la lisibilité et l'équité du dispositif des ZFE.

Le texte modifie le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) établi par la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et la loi Climat et résilience du 22 août 2021, en visant à améliorer leur efficacité et leur acceptabilité sociale.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) en améliorant l'accompagnement des citoyens, en clarifiant les règles et en garantissant un accès simplifié aux aides. Elle cherche également à corriger les inégalités sociales et à assurer que la transition écologique soit à la fois ambitieuse sur le plan sanitaire et équitable sur le plan social.