Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Cette proposition de loi vise à systématiser la présence de chiens d'assistance judiciaire tout au long de la procédure pénale pour les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. L'objectif est de créer un environnement sécurisant qui facilite le témoignage des victimes, en réduisant leur anxiété et en leur offrant un soutien émotionnel durant les étapes cruciales de la justice.

Les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à améliorer leur accueil et à faciliter leur témoignage durant la procédure pénale. Les mineurs, en particulier, sont identifiés comme ayant des difficultés accrues pour s'exprimer sur les violences subies, ce qui souligne l'importance d'un soutien adapté. De plus, les chiens d'assistance judiciaire, qui seront systématiquement présents, auront un rôle crucial pour apaiser et aider ces victimes dans leur parcours judiciaire.

• Systématisation des chiens d'assistance judiciaire. La proposition de loi vise à instaurer la présence systématique de chiens d'assistance judiciaire tout au long de la procédure pénale pour les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales, afin de faciliter leur témoignage et de réduire le traumatisme.
• Création de lieux d'écoute sécurisés. Des salles spécifiques, appelées salles Mélanie, sont mises en place pour auditionner les jeunes victimes dans un environnement rassurant, permettant ainsi un recueil de témoignage plus serein.
• Évaluation personnalisée des victimes. Conformément à l'article 10-5 du code de procédure pénale, les victimes doivent bénéficier d'une évaluation personnalisée pour déterminer leurs besoins en matière de protection durant la procédure judiciaire.

L'article 10-5 du code de procédure pénale est mentionné, stipulant que les victimes doivent faire l'objet d'une évaluation personnalisée pour déterminer leurs besoins en matière de protection durant la procédure pénale. Le texte propose de systématiser la présence de chiens d'assistance judiciaire pour aider les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales, sans abroger ni modifier explicitement cette disposition.

Cette proposition de loi vise à systématiser la présence de chiens d'assistance judiciaire à tous les stades de la procédure pénale pour les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales, afin de mieux recueillir leur témoignage et de les soutenir émotionnellement durant cette étape cruciale.