Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

La proposition de loi vise à établir des normes de températures minimales et maximales dans les établissements scolaires et universitaires afin d'assurer des conditions d'apprentissage adéquates. Elle prévoit notamment l'interdiction d'activités pédagogiques lorsque les températures sont inférieures à 14 degrés Celsius ou supérieures à 30 degrés Celsius, et impose au ministre de l'Éducation et au ministre de la Santé de définir ces normes par arrêté.

Les élèves, étudiants et personnels des établissements scolaires, universitaires et de recherche sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à instaurer des normes de températures minimales et maximales pour assurer des conditions d'apprentissage adéquates. La mesure a pour objectif de protéger leur santé en interdisant les activités lorsque les températures sont en dehors des seuils établis.

• Responsabilité des ministres pour les normes de température. Le ministre de l'Éducation et le ministre de la Santé définiront par arrêté des normes de températures minimales et maximales dans les établissements scolaires, avec un encadrement entre 16 et 30 degrés Celsius.
• Interdiction de travail en cas de températures extrêmes. Les personnels de l'éducation ne pourront pas travailler lorsque les températures sont inférieures à 14 degrés Celsius ou supérieures à 30 degrés Celsius, avec des seuils spécifiques pour les activités physiques.
• Normes pour l'enseignement supérieur et la recherche. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ne pourront pas organiser d'activités lorsque les températures sont en dehors des limites de 16 à 30 degrés Celsius, avec des exceptions possibles.
• Plan d'accueil lors de températures extrêmes. Le ministre chargé de l'éducation nationale devra définir un plan d'accueil pour les élèves lors des épisodes de températures dépassant les seuils établis.
• Rapport annuel sur l'adaptation climatique. Le Gouvernement sera contraint de remettre chaque année un rapport au Parlement sur l'adaptation des établissements scolaires aux changements climatiques.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe actuellement des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires. Le code de l'énergie recommande une moyenne de température de 19 degrés Celsius dans ces bâtiments, mais ne prohibe pas les activités pédagogiques lorsque les températures sont inadaptées.

La présente proposition de loi vise à établir des normes de températures minimales et maximales dans les établissements scolaires, universitaires et de recherche afin de garantir des conditions d'apprentissage adéquates et de préserver la santé des élèves, étudiants et personnels. Elle prévoit également des mesures spécifiques pour interdire les activités pédagogiques lorsque les températures ne respectent pas ces normes.