Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
Résumé
Propose d'obliger la climatisation dans les écoles, hôpitaux et EHPAD pour protéger les populations vulnérables des vagues de chaleur.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 10 auteurs supplémentairesRéduire
- Matthieu BLOCHUDR
- Bernard CHAIXUDR
- Marc CHAVENTUDR
- Olivier FAYSSATUDR
- Bartolomé LENOIRUDR
- Maxime MICHELETUDR
- Éric MICHOUXUDR
- Sophie RICOURT
- Vincent TRÉBUCHETUDR
- Gérault VERNYUDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi impose l'installation de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement de l'air dans les écoles, les hôpitaux et les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Elle vise à protéger les populations vulnérables face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses, en garantissant un environnement sain et digne. De plus, elle prévoit la tenue d'une conférence de financement pour soutenir le développement de réseaux de froid.
Personnes concernées
Les enfants, les aînés et les patients dans les hôpitaux sont les principales populations vulnérables visées par cette proposition de loi, qui vise à garantir leur protection face aux vagues de chaleur. Les établissements scolaires, les hôpitaux et les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont également concernés, car ils devront installer des systèmes de climatisation ou de rafraîchissement de l'air pour assurer un environnement sain et sécurisé.
Dispositions clés
- Climatisation obligatoire dans les écoles. Les écoles, collèges et lycées devront être équipés d'un système de climatisation ou de rafraîchissement de l'air pour protéger les élèves des vagues de chaleur.
- Climatisation dans les hôpitaux. Les hôpitaux et établissements médico-sociaux recevant des publics fragiles seront également tenus d'installer un système de climatisation ou de rafraîchissement de l'air.
- Climatisation dans les EHPAD. Les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes devront prévoir un système de climatisation ou de rafraîchissement de l'air afin d'assurer le confort des résidents.
- Conférence de financement pour les réseaux de froid. Une conférence de financement sera organisée pour soutenir le déploiement de réseaux de froid, visant à améliorer la climatisation collective dans les espaces publics.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement de l'air dans les écoles, les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, afin de protéger les populations vulnérables face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses. Elle prévoit également la création d'une conférence de financement pour soutenir le développement de réseaux de froid.