Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Résumé
Vise à réduire la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Julie LAERNOESEcoS
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à réduire les pollutions sonores et environnementales générées par l'aéroport de Nantes-Atlantique, en réponse aux préoccupations des populations riveraines. Elle cherche à protéger la santé publique en limitant les nuisances sonores et en favorisant des alternatives de transport moins polluantes, notamment en interdisant les vols courts courriers lorsque des alternatives bas carbone sont disponibles.
Personnes concernées
Les populations riveraines de l'aéroport de Nantes-Atlantique, notamment celles des communes de Saint-Aignan de Grand Lieu, Bouguenais, Bouaye, Pont-Saint-Martin, Rezé, ainsi que plusieurs quartiers de Nantes, sont directement affectées par les pollutions sonores significatives générées par l'activité aéroportuaire. Plus de 125 000 habitants subissent des niveaux de bruit atteignant 65 décibels, ce qui impacte leur santé et leur qualité de vie. En outre, les écoliers et écolières dans ces zones peuvent également être perturbés dans leur apprentissage en raison des nuisances sonores.
Dispositions clés
- Mise en place d'un couvre-feu nocturne. La proposition de loi vise à renforcer le couvre-feu entre minuit et six heures du matin pour limiter les nuisances sonores causées par les vols aériens, en clarifiant les exceptions qui permettent des atterrissages et décollages en dehors de ces horaires.
- Interdiction des courts courriers. Elle propose d'interdire les vols de courte distance en France lorsque des alternatives bas carbone satisfaisantes existent, afin de réduire le trafic aérien et ses impacts environnementaux.
- Renforcement de la gouvernance locale. La loi prévoit d'améliorer la gouvernance en impliquant davantage les collectivités territoriales et les citoyens dans les décisions concernant l'aéroport, pour garantir une meilleure prise en compte des préoccupations des populations riveraines.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à lutter contre la pollution sonore générée par l'aéroport de Nantes-Atlantique et à protéger la santé des populations survolées. Elle répond à une demande pressante des riverains, victimes d'un niveau de pollution sonore croissant, et cherche à établir des mesures concrètes pour améliorer leur qualité de vie tout en favorisant des alternatives de transport plus durables.