Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
Résumé
Ce texte propose des mesures d'urgence pour garantir l'accès gratuit aux loisirs pendant les vagues de chaleur.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Clémence GUETTÉLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Martens BILONGO
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à garantir l'accès aux loisirs pendant les épisodes caniculaires en réduisant les tarifs des entrées au cinéma, en rendant gratuites les visites aux musées et en offrant un accès gratuit aux piscines et centres aquatiques publics. Ces mesures d'urgence sont conçues pour lutter contre l'exclusion des populations les plus vulnérables face à la chaleur et favoriser leur accès à des lieux de fraîcheur.
Personnes concernées
Les ménages modestes et les groupes marginalisés sont particulièrement touchés par les épisodes caniculaires, souffrant davantage de la chaleur. Les classes populaires, qui partent moins en vacances, sont également affectées par l'augmentation des coûts d'accès aux loisirs, tels que les cinémas, musées et piscines. La proposition de loi vise à garantir l'accès à ces lieux de fraîcheur pour toutes et tous, en particulier durant les vagues de chaleur.
Dispositions clés
- Réduction des tarifs de cinéma en période de chaleur. L'article 1 de la proposition de loi encadre le tarif des tickets d'entrée au cinéma, le réduisant durant les vagues de chaleur.
- Entrée gratuite dans les musées pendant les vagues de chaleur. L'article 2 stipule que l'entrée aux musées sera gratuite durant chaque période de vagues de chaleur.
- Accès gratuit aux piscines publiques en période de chaleur. L'article 3 prévoit que l'accès aux piscines et centres aquatiques publics sera gratuit pendant les vagues de chaleur.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Les dispositions de cette proposition de loi pourraient entrer en vigueur dès cet été, à condition qu'elle soit étudiée cet été selon la procédure accélérée dans le cadre de la session extraordinaire.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à garantir l'accès aux loisirs et à des lieux de fraîcheur pendant les épisodes caniculaires, en rendant gratuits l'accès aux musées et aux piscines, et en réduisant le tarif des tickets de cinéma durant ces périodes. Elle cherche à lutter contre l'exclusion des classes populaires face à l'augmentation des températures et à l'augmentation des coûts d'accès aux loisirs.