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PROPOSITION DE LOI N° 1731 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Ce texte propose des mesures d'urgence pour garantir l'accès gratuit aux loisirs pendant les vagues de chaleur.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

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Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à garantir l'accès aux loisirs pendant les épisodes caniculaires en réduisant les tarifs des entrées au cinéma, en rendant gratuites les visites aux musées et en offrant un accès gratuit aux piscines et centres aquatiques publics. Ces mesures d'urgence sont conçues pour lutter contre l'exclusion des populations les plus vulnérables face à la chaleur et favoriser leur accès à des lieux de fraîcheur.

Personnes concernées

Les ménages modestes et les groupes marginalisés sont particulièrement touchés par les épisodes caniculaires, souffrant davantage de la chaleur. Les classes populaires, qui partent moins en vacances, sont également affectées par l'augmentation des coûts d'accès aux loisirs, tels que les cinémas, musées et piscines. La proposition de loi vise à garantir l'accès à ces lieux de fraîcheur pour toutes et tous, en particulier durant les vagues de chaleur.

Dispositions clés

  • Réduction des tarifs de cinéma en période de chaleur. L'article 1 de la proposition de loi encadre le tarif des tickets d'entrée au cinéma, le réduisant durant les vagues de chaleur.
  • Entrée gratuite dans les musées pendant les vagues de chaleur. L'article 2 stipule que l'entrée aux musées sera gratuite durant chaque période de vagues de chaleur.
  • Accès gratuit aux piscines publiques en période de chaleur. L'article 3 prévoit que l'accès aux piscines et centres aquatiques publics sera gratuit pendant les vagues de chaleur.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Les dispositions de cette proposition de loi pourraient entrer en vigueur dès cet été, à condition qu'elle soit étudiée cet été selon la procédure accélérée dans le cadre de la session extraordinaire.

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à garantir l'accès aux loisirs et à des lieux de fraîcheur pendant les épisodes caniculaires, en rendant gratuits l'accès aux musées et aux piscines, et en réduisant le tarif des tickets de cinéma durant ces périodes. Elle cherche à lutter contre l'exclusion des classes populaires face à l'augmentation des températures et à l'augmentation des coûts d'accès aux loisirs.