Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Ce texte vise à adapter les logements aux fortes chaleurs en intégrant des exigences de confort d'été dans la définition de la précarité énergétique. Il prévoit également des droits pour les locataires concernant l'installation de protections solaires et de brasseurs d'air, ainsi que des modifications des missions des Architectes des Bâtiments de France pour prendre en compte les enjeux sanitaires liés à la chaleur.

Les personnes âgées, les femmes enceintes, les jeunes enfants, ainsi que les individus souffrant de maladies chroniques ou en situation de handicap sont particulièrement à risque face aux vagues de chaleur. De plus, les ménages modestes, les locataires, et ceux vivant dans des logements mal isolés ou en milieu urbain dense sont également concernés par les effets des fortes chaleurs et la précarité énergétique d'été.

• Modification de la définition de la précarité énergétique. L'article 1er modifie la définition légale de la précarité énergétique pour inclure la chaleur excessive, afin de mieux prendre en compte les effets du réchauffement climatique sur les logements.
• Création d'un service minimum d'électricité. L'article 1er établit un service minimum d'électricité en toute saison, interdisant les coupures pour les résidences principales, afin de garantir l'accès à l'énergie comme bien de première nécessité.
• Intégration du confort d'été dans les rénovations. L'article 2 intègre le confort d'été dans la définition des rénovations globales, imposant des travaux pour améliorer la résistance des logements à la chaleur et introduisant un affichage obligatoire de l'indicateur de confort d'été.
• Droit des locataires à des protections solaires. L'article 2 accorde aux locataires le droit d'exiger l'installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d'air dans leur logement pour améliorer leur confort durant les vagues de chaleur.
• Facilitation des installations de protections solaires. L'article 4 oblige les copropriétés à inclure dans leur règlement le type de protections solaires extérieures autorisées et permet leur installation par un vote à la majorité simple en assemblée générale.

L'indicateur de confort d'été du DPE sera classé de manière fiable et précise à compter du 1er janvier 2028.

L'article 1er modifie la définition légale de la précarité énergétique pour y inclure la chaleur excessive. L'article 2 intègre le confort d'été à la définition d'une rénovation globale des logements.

L'objectif de ce texte est d'adapter les logements aux fortes chaleurs afin de protéger leurs occupants, en tenant compte des effets sanitaires liés à la chaleur excessive. Il vise également à garantir un accès à un logement décent et à une énergie essentielle, tout en intégrant des mesures pour améliorer le confort thermique et réduire les inégalités face aux vagues de chaleur.