Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Cette proposition de loi vise à intégrer le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles comme critère dans l'attribution des marchés publics. En agissant ainsi, elle cherche à encourager les entreprises à améliorer la sécurité au travail, ce qui pourrait réduire significativement le nombre d'accidents et de décès liés au travail.

Les travailleurs, en particulier ceux occupant des métiers pénibles et ayant des statuts précaires, sont directement concernés par cette proposition, qui vise à améliorer leur sécurité au travail. Les entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, seront également impactées, car elles devront intégrer des critères de sécurité dans leurs devis pour accéder aux marchés publics.

• Intégration de la sinistralité dans les marchés publics. La proposition de loi vise à intégrer un critère concernant la sinistralité liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans les processus d'attribution des marchés publics, afin de promouvoir la sécurité au travail.
• Renforcement des mesures de prévention. Elle propose également que des mesures de prévention soient mises en place pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, incitant ainsi les entreprises à investir dans des équipements de sécurité.
• Modification des pratiques de commande publique. La loi cherche à modifier le fonctionnement actuel de la commande publique, qui favorise souvent le moins-disant en matière de sécurité, afin de réduire le nombre d'accidents et de décès au travail.

Cette proposition vise à intégrer un critère relatif à la sinistralité en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les processus d'attribution des marchés publics, afin d'inciter les entreprises à garantir la protection et la santé des travailleurs, et ainsi réduire le nombre d'accidents et de décès liés au travail.