Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Cette proposition de loi vise à abolir la plateforme Parcoursup et à garantir un accès libre à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. En conséquence, toute forme de sélection à l'entrée des établissements d'enseignement supérieur public serait supprimée, permettant ainsi à chaque candidat de s'inscrire dans l'établissement de son choix. En cas de saturation des capacités d'accueil, les inscriptions seraient régulées par le recteur chancelier en tenant compte de divers critères.

Les titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, car elle leur garantit un droit d'accès à l'enseignement supérieur sans sélection préalable. De plus, les établissements d'enseignement supérieur publics sont également concernés, car ils devront s'adapter à cette nouvelle régulation des inscriptions en cas de dépassement de leurs capacités d'accueil.

• Suppression de la sélection à l'entrée des universités. Tout candidat titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent pourra s'inscrire librement dans l'établissement d'enseignement supérieur public de son choix, abolissant ainsi toute forme de sélection à l'entrée en premier cycle.
• Régulation des inscriptions en cas de dépassement de capacité. En cas de saturation des capacités d'accueil, les inscriptions seront régulées par le recteur chancelier, en prenant en compte le lieu de résidence, la situation familiale du candidat et l'ordre de ses préférences.
• Gage de la proposition de loi. L'article 2 de la proposition de loi prévoit des dispositions garantissant son application effective.

Le texte abroge la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) mise en place en 2018, qui a instauré la plateforme Parcoursup comme outil d'accès à l'enseignement supérieur.

L'objectif de cette proposition de loi est d'abroger la plateforme Parcoursup afin de garantir un accès libre à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Elle vise à supprimer toute forme de sélection à l'entrée des établissements d'enseignement supérieur public et à établir un système d'inscription régulé qui prend en compte des critères tels que le lieu de résidence et la situation familiale des candidats.