Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

La proposition de loi vise à instaurer une taxe sur l'utilisation des yachts de grande plaisance, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, afin de réduire l'empreinte écologique de la navigation de luxe. Cette mesure a pour objectif de sensibiliser à la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de garantir une plus grande justice sociale en matière de fiscalité environnementale.

Les propriétaires de yachts de grande plaisance, définis comme ceux ayant une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts, sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle instaure une taxe sur leur utilisation. Cette mesure vise à encadrer leur comportement en matière d'émissions de gaz à effet de serre, dans un contexte de lutte contre le changement climatique.

• Instaurer une taxe sur les yachts de grande plaisance. La proposition de loi prévoit l'instauration d'une taxe sur l'utilisation des yachts d'une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone.
• Exemptions de la taxe. Sont exclus du dispositif les navires concourant aux services publics, les bâtiments militaires, ainsi que les navires de transport de marchandises et ceux réalisant des missions temporaires de sauvetage ou de lutte contre les incendies.
• Objectif de justice fiscale et sociale. La taxe vise non seulement à réduire l'empreinte carbone des yachts, mais également à promouvoir une justice fiscale en incitant les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre à contribuer à l'effort collectif de transition énergétique.

La présente proposition de loi vise à instaurer une taxe sur l'utilisation des yachts, en se basant sur les caractéristiques définies à l'article L. 423-25 du code des impositions sur les biens et services. Elle permet également de lever le moratoire sur la taxe carbone décidé à la fin de l'année 2018.

L'objectif visé par cette proposition de loi est de renforcer la prise de conscience sur la nécessité de réduire l'empreinte carbone, en instaurant une taxe sur l'utilisation des yachts afin de désinciter leur usage polluant. Cette mesure vise également à promouvoir la justice fiscale et sociale, en demandant aux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre de contribuer à l'effort collectif de décarbonation, tout en soutenant la transition écologique.