Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe sur l'utilisation des navires de croisière dans les eaux françaises, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone. Elle a pour objectif de réduire l'impact environnemental de ces navires, de promouvoir une prise de conscience collective sur la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de garantir une justice fiscale en imposant les plus gros pollueurs. De plus, elle interdit l'entrée de ces navires dans les eaux territoriales françaises en Antarctique pour préserver cet espace.

Les navires de croisière, qu'ils soient immatriculés en France ou non, sont directement concernés par la mise en place d'une taxe sur leurs émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils traversent ou s'amarrent dans les eaux territoriales françaises. Cette mesure vise à encadrer leur impact environnemental et à promouvoir une transition écologique, tout en s'inscrivant dans une logique de justice fiscale et sociale pour l'ensemble des citoyens français.

• Interdiction d'entrée en Antarctique. L'article 1er interdit l'entrée des navires de croisière dans les eaux territoriales françaises en Antarctique pour préserver cet espace de toute empreinte humaine.
• Création d'une taxe sur les émissions. L'article 2 propose l'instauration d'une taxe sur l'utilisation des navires de croisière dans les eaux françaises, calculée en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone.
• Définition des navires de croisière. L'article 3 modifie le code des transports pour y inclure une définition des navires de croisière, s'inspirant du règlement européen n° 1177/2010 sur le droit des passagers maritimes et fluviaux.

La proposition de loi modifie le code des transports à l'article L. 5000-5 pour y inscrire une définition des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, en reprenant celle issue du règlement européen n° 1177/2010 sur le droit des passagers maritimes et fluviaux.

L'objectif de cette proposition de loi est d'établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre la pollution maritime. Elle vise également à garantir une justice fiscale et sociale en s'assurant que les plus gros émetteurs contribuent à l'effort collectif de transition écologique, tout en renforçant la prise de conscience sur la nécessité de diminuer l'empreinte carbone.