Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
Résumé
Le texte propose de supprimer les quartiers disciplinaires dans les prisons françaises pour respecter les droits humains.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Sylvie FERRERLFI-NFP
Ce que fait le texte
Le texte vise à abolir les quartiers disciplinaires dans les prisons françaises, considérés comme des lieux inhumains qui aggravent la souffrance psychologique des détenus. En supprimant ces espaces d'isolement, l'objectif est de favoriser la réinsertion et de respecter les droits fondamentaux des personnes incarcérées, en évitant les effets délétères de l'isolement prolongé sur leur santé mentale et physique.
Personnes concernées
Les personnes détenues dans les prisons françaises sont directement concernées par la mesure, car elle vise à supprimer les quartiers disciplinaires qui aggravent leurs souffrances psychologiques et compromettent leur réinsertion. Les enfants détenus sont également affectés, car ils subissent des sanctions disciplinaires similaires, souvent par placement en quartier disciplinaire. Enfin, les personnels de surveillance sont impactés indirectement, car la suppression de ces quartiers pourrait modifier les dynamiques de violence et de tension au sein des établissements pénitentiaires.
Dispositions clés
- Suppression des quartiers disciplinaires. Le texte propose d'abolir les quartiers disciplinaires dans les prisons, considérés comme des lieux de souffrance et de déshumanisation, qui aggravent les conditions de détention et nuisent à la réinsertion des détenus.
- Interdiction de l'isolement prolongé. Il vise à interdire l'isolement prolongé, qui est reconnu comme une violation des droits humains fondamentaux et qui peut entraîner des troubles psychologiques graves chez les détenus.
- Promotion de la dignité en prison. Le texte appelle à repenser le système pénitentiaire pour promouvoir des pratiques respectueuses de la dignité humaine, en s'inspirant des modèles européens qui favorisent la réhabilitation plutôt que la punition.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article R. 233-1 du code pénitentiaire, qui dresse la liste des sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les personnes détenues, est directement concerné par la suppression des quartiers disciplinaires proposée par ce texte.
Objet déclaré
Le texte vise à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France, considérés comme des lieux de déshumanisation qui aggravent la souffrance psychologique des détenus et nuisent à leur réinsertion. L'objectif est de repenser le système pénitentiaire pour qu'il favorise la dignité et la réhabilitation plutôt que la violence et l'isolement.