Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
Résumé
Le texte vise à abaisser à 500 habitants le seuil pour l'installation d'une pharmacie dans les communes rurales.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Sylvie FERRERLFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
Voir les 24 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Perceval GAILLARDLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à faciliter l'ouverture de pharmacies dans les communes rurales en abaissant le seuil d'installation à 500 habitants. Cela permettrait de maintenir l'accès aux soins pour les habitants de ces territoires, en réponse à la diminution du nombre de pharmacies et à la désertification médicale croissante.
Personnes concernées
Les habitants des zones rurales et hyper rurales sont directement affectés par la mesure, car la diminution du nombre de pharmacies menace leur accès aux soins. De plus, les pharmaciens bénéficient de la possibilité d'ouvrir de nouvelles officines dans des communes de moins de 500 habitants, ce qui leur permet d'élargir leur rôle dans le parcours de soins des patients.
Dispositions clés
- Abaissement du seuil d'installation des pharmacies. L'article 1er de la proposition de loi vise à réduire à 500 habitants le seuil nécessaire pour l'ouverture d'une officine de pharmacie dans une commune, afin de favoriser l'accès aux soins dans les zones rurales.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi vise à abaisser à 500 habitants le seuil nécessaire à l'installation d'une officine de pharmacie dans une commune, modifiant ainsi les conditions établies par l'ordonnance n° 2018-3 qui avait fixé ce seuil à 2 000 habitants.
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de faciliter l'ouverture de nouvelles pharmacies dans les zones rurales en abaissant le seuil d'installation à 500 habitants, afin de garantir un meilleur accès aux soins pour les habitants de ces territoires, confrontés à la désertification médicale.