Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
Résumé
Propose de créer un congé climatique rémunéré pour les parents d'élèves lors d'événements climatiques extrêmes.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 27 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Sylvie FERRERLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer un congé climatique pour les parents d'enfants de moins de 16 ans, leur permettant de rester auprès de leurs enfants lors d'événements climatiques extrêmes ou d'autres situations menaçant leur sécurité. Ce congé serait rémunéré et répondrait à la nécessité de protéger les plus vulnérables face aux conséquences croissantes du dérèglement climatique.
Personnes concernées
Les parents d'élèves vivant dans des zones touchées par des événements climatiques extrêmes seront les principaux bénéficiaires de cette mesure, leur permettant de garder leurs enfants de moins de 16 ans auprès d'eux pendant la durée de ces événements. Cette proposition vise à protéger les enfants, qui sont considérés comme particulièrement vulnérables lors de tels incidents.
Dispositions clés
- Création d'un congé climatique pour les parents. La proposition de loi vise à accorder aux parents d'enfants de moins de 16 ans un congé rémunéré lors d'événements climatiques extrêmes ou d'autres situations mettant en péril l'intégrité physique des enfants.
- Protection des enfants en cas d'événements climatiques. Elle souligne l'importance de garantir la sécurité des enfants pendant les événements climatiques extrêmes, en permettant aux parents de les garder auprès d'eux.
- Rémunération des congés accordés. Les congés prévus par cette loi seront rémunérés, assurant ainsi un soutien financier aux parents pendant ces périodes critiques.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à garantir aux parents d'enfants de moins de 16 ans la possibilité de bénéficier d'un congé rémunéré lors d'événements climatiques extrêmes, afin de leur permettre de garder leurs enfants en sécurité pendant ces périodes critiques. Cela répond à l'obligation morale de l'État de protéger les plus vulnérables face aux conséquences du dérèglement climatique.