Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Résumé
Propose une expérimentation de cinq ans pour utiliser les surplus électriques français dans le minage de Bitcoin.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 26 auteurs supplémentairesRéduire
- José BEAURAINRN
- Christophe BENTZRN
- Théo BERNHARDTRN
- Bruno BILDERN
- Emmanuel BLAIRYRN
- Pascale BORDESRN
- Manon BOUQUINRN
- Jorys BOVETRN
- Jérôme BUISSONRN
- Sébastien CHENURN
- Caroline COLOMBIERRN
- Sandra DELANNOYNI
- Sandrine DOGOR-SUCHRN
- Nicolas DRAGONRN
- Alexandre DUFOSSETRN
- Gaëtan DUSSAUSAYERN
- Aurélien DUTREMBLERN
- Auguste EVRARDRN
- Frédéric FALCONRN
- Marc DE FLEURIANRN
- Emmanuel FOUQUARTRN
- Julien GABARRONRN
- Stéphanie GALZYRN
- Jonathan GERYRN
- Frank GILETTIRN
- Christian GIRARDRN
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à expérimenter l'utilisation des surplus d'électricité, principalement issus de la production nucléaire, pour le minage de Bitcoin. Cette initiative pourrait stabiliser le réseau électrique tout en générant des revenus pour le parc nucléaire, en offrant une solution innovante pour valoriser les excédents d'énergie et en soutenant la souveraineté énergétique de la France.
Personnes concernées
Les entreprises françaises, puis européennes, sont les principales bénéficiaires de cette expérimentation, car elles pourront utiliser les excédents d'électricité pour le minage de cryptoactifs. Cette mesure vise également à soutenir le parc nucléaire français en stabilisant sa production et en générant des revenus significatifs, tout en contribuant à la réindustrialisation du pays.
Dispositions clés
- Expérimentation de minage de Bitcoin. La loi propose une expérimentation de cinq ans pour utiliser les excédents d'électricité nucléaire d'EDF afin de miner du Bitcoin, visant à évaluer cette pratique comme solution pour stabiliser le réseau électrique.
- Réserves aux entreprises françaises. L'expérimentation sera réservée en priorité aux entreprises françaises, puis européennes, afin de garantir que les bénéfices des excédents d'électricité profitent à des activités industrielles locales.
- Conditions de mise en œuvre. Un décret du Conseil d'État définira les conditions précises pour la mise en œuvre de l'expérimentation, assurant ainsi son bon déroulement et sa sécurité.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
La présente proposition de loi prévoit une expérimentation de cinq ans, visant à lancer et à évaluer l’utilisation des excédents d’électricité nationale pour miner du Bitcoin.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à expérimenter l'utilisation des excédents d'électricité nationale, notamment ceux issus de la production nucléaire, pour le minage de Bitcoin. L'objectif est de valoriser ces surplus afin de stabiliser le réseau électrique, générer des revenus pour le parc nucléaire et développer une filière française de minage, tout en préservant la souveraineté énergétique.