PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1756 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 15 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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