PJL RATIFICATION N° 857 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Autorise l'approbation d'un accord de coopération en défense entre la France et le Monténégro, signé en avril 2024.
Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 6 mars 2026.
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