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Texte adopté, n° 98
Apr 29, 2026
Texte transmis, n° 2742
Apr 29, 2026
Texte de la commission, n° 552
Apr 15, 2026
Texte de la commission, n° 553
Apr 15, 2026
Texte déposé, n° 867
Jul 23, 2025
N° 867
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Texte adopté, n° 98
· Apr 29, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique... — OpenCongress France