Proposition de loi relative aux formations en santé

La proposition de loi vise à améliorer l'accès aux études de santé en diversifiant le recrutement et en révisant le dispositif Pass-LAS. Elle prévoit également de territorialiser le troisième cycle des études de médecine et d'améliorer les conditions d'accueil des étudiants en stage, notamment en créant des statuts homogènes pour les maîtres de stage.

Les étudiants souhaitant accéder aux études de santé, notamment ceux issus de zones sous-denses, sont directement concernés par les mesures visant à diversifier le recrutement et à améliorer l'accès à ces formations. Les universités, en tant qu'organisateurs des cursus de santé, sont également impactées par les nouvelles modalités d'admission et d'accueil des étudiants en stage. Enfin, les professionnels de santé, tels que les maîtres de stage, seront affectés par les changements relatifs à leur statut et à leur rémunération.

• Refonte du dispositif Pass-LAS. L'article 1er transforme le dispositif Pass-LAS en une voie unique d'accès aux études de santé, intégrant une formation universitaire de licence avec une majorité d'enseignements en santé, et favorisant un recrutement local.
• Admission directe en pharmacie. L'article 2 permet, à titre expérimental, l'admission directe d'étudiants en premier cycle de pharmacie via Parcoursup, avec une limite d'un tiers des capacités d'accueil par université.
• Territorialisation du troisième cycle. L'article 4 vise à affecter deux tiers des étudiants accédant au troisième cycle de médecine dans la région où ils ont étudié, en tenant compte des besoins de santé des territoires.
• Création de statuts pour maîtres de stage. L'article 5 établit quatre statuts homogènes pour les maîtres de stage en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique, avec formation préalable et rémunération pour l'accueil des étudiants.
• Conditions d'accueil des étudiants en stage. L'article 6 permet l'accueil temporaire d'étudiants de quatrième année dans des lieux de stage avec supervision par un praticien agréé, jusqu'à la rentrée universitaire 2031.

L'article 3 de la proposition de loi étend à l'ensemble du territoire national l'expérimentation d'options santé dans les lycées de zones sous-denses, portée par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

La proposition de loi vise à améliorer l'accès aux études de santé en diversifiant le recrutement et en répondant aux critiques formulées à l'encontre du système Pass-LAS. Elle cherche également à territorialiser le troisième cycle des études de médecine et à améliorer les conditions d'accueil des étudiants en stage.