PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1764 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 4 août 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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