PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1765 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 6 mai 2026.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 27 avr. 2026.
Aucun résumé disponible pour le moment.