Réforme de l'assurance chômage
Résumé
La réforme de l'assurance chômage vise à durcir les conditions d'éligibilité et à réduire la durée d'indemnisation.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 16 sept. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Stéphanie RISTEPR
- David AMIEL
- Pieyre-Alexandre ANGLADEEPR
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Antoine ARMANDEPR
- Gabriel ATTALEPR
- Olivier BECHTEPR
- Éric BOTHORELEPR
- Florent BOUDIÉEPR
- Maud BREGEON
- Anthony BROSSEEPR
- Danielle BRULEBOISEPR
- Stéphane BUCHOUEPR
- Françoise BUFFETEPR
- Céline CALVEZEPR
- Eléonore CAROIT
- Vincent CAUREEPR
- Lionel CAUSSEEPR
- Thomas CAZENAVEEPR
- Pierre CAZENEUVEEPR
- Yannick CHENEVARDEPR
- Julie DELPECHEPR
- Benjamin DIRXEPR
- Jean-Marie FIÉVETEPR
- Moerani FRÉBAULTEPR
- Camille GALLIARD-MINIEREPR
- Thomas GASSILLOUDEPR
Ce que fait le texte
La réforme de l'assurance chômage vise à renforcer l'accès à l'indemnisation en exigeant une période de travail plus longue pour y être éligible, passant de six à huit mois sur les vingt derniers mois. De plus, la durée maximale d'indemnisation sera réduite de dix-huit à quinze mois, sauf en cas de chômage de masse. Ces mesures, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2026, s'appliqueront uniquement aux nouveaux demandeurs d'emploi.
Personnes concernées
Les nouveaux demandeurs d'emploi seront directement concernés par la réforme de l'assurance chômage, car elle modifie les conditions d'éligibilité et la durée d'indemnisation. De plus, les séniors rencontrant des difficultés de réinsertion professionnelle seront également pris en compte dans cette réforme. Enfin, la mesure vise à réduire le nombre d'emplois vacants, ce qui peut avoir un impact sur le marché du travail dans son ensemble.
Dispositions clés
- Réduction de la période de référence d'affiliation. L'article 1er propose d'augmenter la durée de travail requise pour être éligible à l'assurance chômage, passant de six mois sur les vingt-quatre derniers mois à huit mois sur les vingt derniers mois.
- Diminution de la durée maximale d'indemnisation. L'article 2 prévoit que la durée maximale d'indemnisation sera réduite de dix-huit à quinze mois, sauf en cas de chômage de masse.
- Application aux nouveaux demandeurs d'emploi. L'article 3 stipule que la réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquera uniquement aux nouveaux demandeurs d'emploi.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur de la proposition de loi est prévue au 1er janvier 2026 et s'appliquera uniquement aux nouveaux demandeurs d'emploi.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La réforme de l'assurance chômage vise à renforcer le lien entre travail et indemnisation en augmentant la durée de travail requise pour être éligible à l'assurance chômage, tout en réduisant la durée maximale d'indemnisation. Elle cherche également à réaliser des économies budgétaires et à répondre aux défis du chômage de longue durée, notamment en tenant compte des difficultés spécifiques rencontrées par les séniors dans leur réinsertion professionnelle.