Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Cette proposition de loi vise à expérimenter une nouvelle approche de la police de proximité, appelée 'brigades de tranquillité publique', sur une durée de trois ans dans des communes volontaires. Elle prévoit des modifications dans plusieurs domaines, notamment la formation des agents, l'évaluation de l'action policière et la redéfinition des relations avec les élus locaux, afin de renforcer la confiance de la population envers les forces de sécurité.

L'expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale vise à renforcer la coopération entre la police nationale et les collectivités territoriales, ainsi qu'à améliorer les relations avec les citoyens, notamment les plus fragiles. Les communes volontaires, qu'elles soient grandes métropoles ou plus modestes, seront directement concernées par cette initiative, qui cherche à établir un partenariat efficace en matière de sécurité. Les policiers nationaux et municipaux, ainsi que les élus locaux, joueront également un rôle clé dans la mise en œuvre de ce dispositif.

• Objectifs de l'expérimentation des brigades de tranquillité publique. L'expérimentation vise à établir une nouvelle doctrine pour la police nationale, centrée sur la proximité et la coopération avec les collectivités, sur une durée de trois ans dans des communes volontaires.
• Évaluation par un comité scientifique. Un comité scientifique sera créé pour évaluer l'expérimentation et produire un rapport qui déterminera la poursuite, la généralisation ou l'abandon de la réforme.
• Financement de l'expérimentation. La loi prévoit des dispositions pour le financement de la mise en œuvre de l'expérimentation des brigades de tranquillité publique.

La loi entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'État, au plus tard le 1er septembre 2026.

La présente proposition de loi d'expérimentation s'appuie sur la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a autorisé à l'article 37-1 de la Constitution la loi ou le règlement à contenir des dispositions de caractère expérimental, pour un objet et une durée limités.

L'objectif de cette proposition de loi est d'expérimenter une nouvelle doctrine pour la police nationale, appelée 'brigades de tranquillité publique', afin de renforcer la proximité entre la police et les citoyens. Cette expérimentation vise à établir des relations de coopération avec les collectivités locales et à évaluer l'efficacité de cette approche dans le but d'envisager une généralisation de la police de proximité.