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Texte transmis, n° 218
Dec 12, 2025
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Dec 11, 2025
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Texte de la commission, n° 2199
Dec 3, 2025
Texte déposé, n° 1799
Sep 16, 2025
N° 1799
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Texte transmis, n° 218
· Dec 12, 2025
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Texte intégral · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — OpenCongress France