Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Ce texte de loi vise à renforcer le couvre-feu à l'aéroport de Paris-Orly en interdisant les départs et arrivées entre 23 heures et 6 heures, afin de protéger les populations des nuisances sonores nocturnes. Il prévoit également de limiter le nombre de créneaux de vols annuels accordés aux transporteurs, réduisant ainsi le trafic aérien et ses impacts sur la santé des riverains.

Les populations riveraines de l'aéroport de Paris-Orly, qui subissent des nuisances sonores et environnementales, sont directement concernées par cette proposition de loi, car elle vise à renforcer le couvre-feu pour protéger leur santé et leur qualité de vie. De plus, l'activité aéroportuaire impacte également les entreprises et sous-traitants liés au transport aérien, qui pourraient être affectés par les nouvelles restrictions sur le nombre de créneaux de vols.

• Extension du couvre-feu à Paris-Orly. L'article 1 crée une nouvelle section dans le code de l'environnement pour interdire les départs et arrivées entre 23 heures et 6 heures, protégeant ainsi les populations des nuisances sonores nocturnes.
• Limitation des créneaux de vols. L'article 2 renforce la limitation du nombre de créneaux de vols accordés aux transporteurs, réduisant le plafond de 250 000 à 215 000 créneaux annuels pour diminuer les nuisances sonores.
• Objectifs de réduction des nuisances sonores. L'article 3 fixe des objectifs pour l'État concernant la réduction des nuisances sonores du secteur aérien, s'inspirant des dispositions de la loi climat et résilience de 2021.

L'article 1er crée une nouvelle section dans le livre V du code de l'environnement concernant les « Dispositions particulières à l’aéroport de Paris-Orly » afin d'introduire et d'étendre le couvre-feu en vigueur. L'article 2 renforce la limitation existante du nombre de créneaux de vols accordés aux transporteurs, modifiant ainsi les dispositions antérieures relatives aux créneaux de vols.

Le texte vise à renforcer l'application du couvre-feu sur l'aéroport de Paris-Orly afin de protéger les populations des nuisances sonores nocturnes, considérées comme particulièrement dommageables pour la santé. Il cherche également à limiter le nombre de créneaux de vols accordés aux transporteurs pour réduire les impacts de l'activité aéroportuaire sur les riverains.