Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le port du casque pour tous les usagers de cycles et d'engins de déplacement personnel, afin de prévenir les blessures graves, notamment les traumatismes crâniens. Elle cherche à harmoniser les règles de sécurité routière et à renforcer la cohérence du droit, sans créer de nouvelles charges pour l'État ou les collectivités.

Les usagers de deux-roues non motorisés et des engins de déplacement personnel motorisés sont directement concernés par cette mesure, car elle leur impose le port obligatoire du casque. Cette obligation vise également à protéger les professionnels de santé, les collectivités locales et les associations d'usagers qui soutiennent cette initiative pour améliorer la sécurité routière.

• Obligation de port du casque pour tous les usagers. La proposition de loi impose le port du casque pour tous les conducteurs de cycles et d'engins de déplacement personnel, afin de renforcer la sécurité routière et de prévenir les traumatismes crâniens.
• Harmonisation des règles de sécurité. Cette mesure vise à uniformiser les règles de sécurité pour tous les usagers de la route, en comblant le vide juridique existant concernant le port du casque.
• Sensibilisation et contrôle sans charge budgétaire. Les actions de sensibilisation et les contrôles nécessaires à l'application de cette obligation seront intégrés dans les missions de prévention et de sécurité publique existantes, sans créer de nouvelles charges pour l'État ou les collectivités.

L'entrée en vigueur différée de six mois permettra une appropriation progressive de cette nouvelle règle, en laissant le temps aux usagers de s'équiper et aux pouvoirs publics de relayer les messages d'information.

Cette proposition de loi vise à instaurer une obligation générale du port du casque pour tous les usagers de deux-roues non motorisés et d'engins de déplacement personnel motorisés, afin de prévenir les blessures graves, notamment les traumatismes crâniens, et d'harmoniser les règles de sécurité routière. Elle répond à une nécessité de cohérence juridique face à l'augmentation des accidents impliquant ces modes de transport.