Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Ce texte de loi vise à généraliser le réemploi des emballages en France, en fixant des objectifs ambitieux pour atteindre 20 % d'emballages réemployés d'ici 2030 et 50 % d'ici 2040. Il impose également des quotas de réemploi pour les metteurs en marché et prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces obligations, tout en doublant le budget consacré au réemploi par les éco-organismes.

Les entreprises de la chaîne de valeur des emballages, y compris les metteurs sur le marché, sont directement concernées par les nouvelles obligations de réemploi. Les collectivités locales bénéficieront d'une réduction des frais de gestion des déchets grâce à la diminution des emballages à collecter. Enfin, les consommateurs, notamment en Alsace, pourraient voir une baisse des prix sur certains produits conditionnés dans des emballages réemployables.

• Objectifs de réemploi des emballages. La loi fixe des objectifs de 20 % d'emballages réemployés d'ici 2030 et 50 % d'ici 2040, avec une interdiction des emballages plastiques à usage unique à cette date.
• Quotas de réemploi pour les metteurs en marché. Les metteurs en marché d'emballages devront respecter des quotas de réemploi, avec des obligations d'utilisation d'emballages standardisés à partir de 2028 pour les grandes entreprises.
• Obligation de reprise des emballages. À partir de 2028, les grandes et moyennes surfaces de plus de 200 mètres carrés devront reprendre les emballages réemployables, tandis qu'une expérimentation sera menée pour les plus petites surfaces.
• Financement du réemploi. Le budget des éco-organismes consacré au réemploi sera doublé, passant de 5 % à 10 % de leur budget annuel, afin de soutenir des solutions accessibles pour le réemploi des emballages.
• Utilisation d'emballages réemployables dans les ERP. À compter de 2027, les établissements recevant du public devront utiliser des emballages réemployables pour la vente de boissons et de nourriture sur place, remplaçant ainsi le papier et le carton.

L'article 3 impose, à compter du 1er janvier 2028, l'obligation pour les grandes et moyennes surfaces de plus de 200 mètres carrés de reprendre les emballages réemployables. L'article 5 impose à toute manifestation permanente ou temporaire accueillant du public, organisée dans un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1, 2 ou 3, l'utilisation d'emballages réemployables pour la vente de boissons et de nourriture sur place, à compter du 1er janvier 2027.

Ce texte de loi renforce la trajectoire de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) en matière d'emballages réemployables, en fixant des objectifs d'ici à 2040 pour atteindre 20 % d'emballages réemployés d'ici 2030, puis 50 % d'ici 2040. Il impose également un quota de réemploi pour les metteurs en marché d'emballages afin de garantir l'atteinte de ces objectifs.

Ce texte de loi vise à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français afin de lutter contre la pollution plastique, préserver les ressources naturelles et favoriser une consommation plus responsable. Il propose un cadre législatif renforcé et des objectifs ambitieux pour massifier le réemploi, tout en soutenant le développement économique local et en réduisant les impacts environnementaux liés aux déchets.