Créer un titre-sport santé

La proposition de loi vise à instaurer un dispositif de 'ticket sport-santé', permettant aux salariés et agents publics de bénéficier d'une aide financière, co-financée par l'employeur, pour encourager la pratique d'activités physiques. Ce dispositif, exonéré de cotisations sociales, a pour objectif de lutter contre la sédentarité et d'améliorer le bien-être au travail, tout en facilitant l'accès à des pratiques sportives adaptées aux besoins des individus.

Les salariés et agents publics sont les principaux bénéficiaires de la mesure, car elle leur permet de bénéficier d'un 'ticket sport-santé' co-financé par leur employeur, exonéré de cotisations sociales et patronales. Les employeurs, quant à eux, sont incités à participer financièrement à cette initiative, ce qui pourrait également influencer leur productivité et réduire l'absentéisme. Enfin, le dispositif vise à améliorer la santé publique en s'attaquant à la sédentarité, touchant ainsi l'ensemble de la population adulte exposée à des risques sanitaires liés à un manque d'activité physique.

• Création du dispositif de titre sport-santé. Le texte introduit un dispositif de titre sport-santé dans le code du travail, permettant aux salariés de bénéficier d'une somme d'argent, co-financée par l'employeur, exonérée de cotisations sociales, pour la pratique d'activités physiques.
• Exonération fiscale pour les employeurs. L'employeur participant à hauteur d'au moins 50 % à l'achat des titres sport-santé bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu et de forfait social, dans la limite de 6 euros par titre et 120 euros par mois.
• Extension aux agents publics. Le dispositif est étendu aux agents publics, leur permettant d'accéder aux titres sport-santé dans des conditions similaires à celles du secteur privé.

L'article 1er introduit le dispositif du titre sport-santé dans le code du travail, tandis que l'article 2 complète l'article 81 du code général des impôts pour formaliser l'exonération d'impôt sur le revenu liée à ces titres. De plus, l'article 3 modifie le code de la sécurité sociale en ajoutant les sommes dédiées à l'acquisition de titres-sport santé à la liste des éléments exclus de l'assiette des cotisations.

La présente proposition de loi vise à favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous en instaurant un 'ticket sport-santé', co-financé par l'employeur et exonéré de cotisations sociales. Ce dispositif a pour objectif d'améliorer la santé publique, de prévenir les maladies chroniques et d'accroître le bien-être au travail en facilitant l'accès des salariés à des pratiques sportives.