Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière

Cette proposition de loi vise à renforcer les outils de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour lutter contre la fraude financière, notamment en facilitant l'accès automatisé à des données en ligne pour surveiller les abus de marché et les arnaques. Elle prévoit également des mesures pour améliorer la coopération avec les parquets et introduit un dispositif de clémence pour encourager la coopération dans les enquêtes sur les manquements financiers.

Les investisseurs sont directement concernés par la proposition de loi, car elle vise à renforcer leur protection face aux arnaques financières et aux abus de marché. L'Autorité des marchés financiers (AMF) est également affectée, car elle se voit dotée de nouveaux outils pour lutter contre la criminalité organisée et les réseaux d'initiés. Enfin, les fraudeurs et les acteurs du marché non régulés sont ciblés par les mesures qui visent à encadrer et sanctionner leurs comportements.

• Amélioration de l'action répressive de l'AMF. L'article 1er permet à l'AMF d'accéder de manière automatisée à des contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne pour mieux enquêter sur les abus de marché.
• Accès automatisé aux contenus financiers illicites. L'article 2 autorise l'AMF à accéder de manière automatisée à des contenus en ligne pour surveiller les produits et services financiers illicites, y compris les cryptoactifs.
• Extension de l'usage de l'identité d'emprunt. L'article 3 élargit l'utilisation par l'AMF d'une identité d'emprunt pour mieux identifier les offres financières illicites et détecter les abus de marché.
• Création d'un dispositif de clémence. L'article 7 introduit un dispositif de clémence pour inciter les auteurs de manquements financiers à coopérer avec l'AMF en échange d'une réduction de sanction.
• Simplification des procédures répressives. L'article 8 établit une procédure de transaction simplifiée pour traiter certains manquements mineurs, améliorant ainsi l'efficacité de l'action de l'AMF.

La présente proposition de loi modifie plusieurs articles du code monétaire et financier, notamment en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée, les réseaux d'initiés et les arnaques, ainsi que la simplification des procédures répressives de l'AMF et le renforcement de l'efficacité de la procédure devant la commission des sanctions de l'AMF.

La présente proposition de loi vise à renforcer les outils de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour lutter contre la fraude financière, notamment en améliorant l'efficacité de son action répressive face aux réseaux d'initiés, aux abus de marché et aux arnaques financières. Elle cherche également à simplifier les procédures répressives de l'AMF et à renforcer l'efficacité de la commission des sanctions de l'AMF.