Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

Cette proposition de loi vise à retirer les aides sociales aux personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants et à celles condamnées pour récidive de délits aggravés ou de crimes. Elle permet également aux maires de demander la résiliation du bail d'un logement social pour ces individus. L'objectif est de renforcer la cohésion sociale et de rappeler les devoirs des citoyens envers la solidarité nationale.

Les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants et celles condamnées pour récidive de délits aggravés ou de crimes sont directement ciblées par cette proposition de loi, qui vise à leur retirer les prestations sociales. De plus, les maires peuvent saisir le juge pour résilier les baux de logements sociaux des personnes concernées. Cette mesure a pour objectif de protéger les intérêts de la société et des contribuables.

• Exclusion des prestations sociales pour trafic de stupéfiants. Les personnes impliquées dans un trafic de stupéfiants seront exclues des prestations sociales, afin de sanctionner leur comportement et de protéger les intérêts de la société.
• Exclusion des récidivistes de délits aggravés. Les individus ayant été condamnés pour récidive de délits aggravés ou de crimes seront également exclus des prestations sociales, renforçant ainsi la dissuasion contre la délinquance.
• Saisine des juges par les maires pour résiliation de bail. Les maires auront la possibilité de saisir directement le juge pour demander la résiliation du bail d'un logement social occupé par des personnes condamnées pour des infractions graves.

La proposition de loi fait référence à la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 relative à la lutte contre le narcotrafic, en soulignant qu'elle ne prévoit pas actuellement la possibilité de retirer les aides sociales aux trafiquants de stupéfiants. Ce texte vise à étendre les sanctions sociales en réponse à cette lacune.

L'objectif de cette proposition de loi est de restaurer l'équilibre entre les devoirs des citoyens et les droits issus de la solidarité nationale, en instaurant des sanctions sociales à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés.