Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Cette proposition de loi vise à intégrer la transhumance et le pastoralisme dans les documents de planification territoriale, tels que les chartes des parcs naturels régionaux et nationaux. Cela permettra de garantir la préservation des itinéraires, des zones de pâturage et des savoir-faire agro-pastoraux, en réponse à la reconnaissance de la transhumance comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

Les pratiques pastorales, en particulier la transhumance, sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à garantir leur intégration dans les documents de planification territoriale. Les éleveurs et les agriculteurs, qui dépendent de ces itinéraires et zones de pâturage, bénéficieront de la sauvegarde de leur savoir-faire agro-pastoral. De plus, les territoires protégés, tels que les parcs naturels régionaux et nationaux, seront impactés par l'obligation d'intégrer ces pratiques dans leur aménagement.

• Intégration de la transhumance dans la planification territoriale. La proposition de loi vise à intégrer explicitement la transhumance et le pastoralisme dans les documents de planification territoriale, tels que les chartes des parcs naturels régionaux et nationaux.
• Préservation des itinéraires et zones de pâturage. Elle cherche à garantir la préservation des itinéraires de transhumance, des zones de pâturage et des savoir-faire agro-pastoraux dans les espaces protégés.
• Obligations de sauvegarde et de transmission. La loi impose à la République des obligations en matière de sauvegarde, de transmission et d'intégration de la pratique pastorale dans divers domaines, notamment l'environnement et la culture.

Le texte propose d'intégrer explicitement la transhumance et le pastoralisme dans les documents de planification territoriale, en réponse à l'absence de dispositions dans le code de l'urbanisme et le code de l'environnement concernant ces pratiques.

Cette proposition de loi vise à intégrer la reconnaissance de la transhumance et du pastoralisme dans les documents de planification territoriale, afin de garantir la préservation des itinéraires, des zones de pâturage et des savoir-faire agro-pastoraux dans les espaces protégés.