Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

Cette proposition de loi vise à établir un principe d'évaluation préalable des impacts des normes environnementales sur les activités humaines, en particulier celles liées à l'agriculture et à l'élevage. Elle cherche à reconnaître le rôle des savoirs écologiques traditionnels dans la gestion des milieux naturels et à instaurer une obligation de concertation avec les acteurs locaux avant toute modification des pratiques rurales.

Les acteurs locaux concernés par les pratiques agricoles et pastorales sont directement affectés par cette proposition de loi, qui vise à reconnaître le rôle des savoirs écologiques traditionnels dans la gestion des milieux naturels. De plus, les réglementations environnementales actuelles, qui imposent des restrictions sans évaluation préalable, impactent ces acteurs en limitant leurs pratiques. La loi cherche à instaurer une obligation de concertation avec ces acteurs, ce qui pourrait leur offrir une meilleure prise en compte de leurs besoins et savoirs locaux.

• Reconnaissance des savoirs écologiques traditionnels. La loi vise à intégrer dans le code de l'environnement le rôle essentiel des savoirs écologiques traditionnels dans la gestion des milieux naturels.
• Principe de durabilité culturelle. Elle propose d'instaurer un principe de durabilité culturelle, en complément des principes de précaution, prévention et participation.
• Étude d'impact préalable obligatoire. La proposition rend obligatoire la réalisation d'une étude d'impact sociale, économique, environnementale et culturelle avant toute interdiction ou restriction des pratiques rurales.
• Concertation avec les acteurs locaux. Elle institue une obligation de concertation approfondie avec les acteurs locaux concernés avant toute modification des pratiques.

Cette proposition de loi vise à reconnaître dans le code de l'environnement le rôle des savoirs écologiques traditionnels dans la gestion des milieux naturels, mais ne cite pas explicitement de lois ou articles de code existants qu'elle modifie ou complète.

Cette proposition de loi vise à refonder l'approche environnementale en reconnaissant le rôle des savoirs écologiques traditionnels dans la gestion des milieux naturels, en instaurant un principe de durabilité culturelle, et en rendant obligatoire une étude d'impact préalable avant toute modification des pratiques rurales. Elle cherche à établir une écologie enracinée, construite avec les territoires, favorisant une gouvernance environnementale plus décentralisée et inclusive.