Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Résumé
Propose de compenser la perte de salaire des maires de petites communes et de revaloriser leurs indemnités.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 16 sept. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants en créant une indemnité de fonction additionnelle. Elle prévoit également une revalorisation des indemnités pour les maires des communes de 3 500 à 10 000 habitants et de 10 000 à 20 000 habitants, afin de rendre ces fonctions plus attractives et diversifiées sur le plan sociologique.
Personnes concernées
Les maires des communes de moins de 3 500 habitants sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à compenser leur perte de salaire et à revaloriser leurs indemnités. De plus, les maires des communes de 3 500 à 10 000 habitants et ceux des communes de 10 000 à 20 000 habitants seront également concernés par l'augmentation de leurs indemnités. Cette mesure vise à rendre la fonction de maire plus attractive et à encourager une plus grande diversité sociologique parmi les élus locaux.
Dispositions clés
- Indemnité de fonction additionnelle pour maires. Création d'une indemnité de fonction additionnelle pour les maires des communes de moins de 3 500 habitants, équivalente à 50 % de la moyenne des revenus des six mois précédents leur entrée en fonction, sous réserve d'un plafond.
- Revalorisation des indemnités des maires. Augmentation des indemnités des maires des communes de 3 500 à 10 000 habitants à 65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, et celles des maires des communes de 10 000 à 20 000 habitants à 75 % de cet indice.
- Assurance de la recevabilité financière. L'article 3 vise à garantir la recevabilité financière de la proposition de loi.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes. L'objectif est de rendre la fonction de maire plus attractive et d'encourager une plus grande diversité sociologique parmi les élus locaux.