Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Cette proposition de loi vise à modifier le statut juridique du cheval en le reconnaissant comme un animal de compagnie, ce qui permettrait de mieux protéger cet animal sensible. Elle interdirait également son abattage à des fins de consommation et renforcerait les sanctions en cas de maltraitance.

Les chevaux bénéficieront d'un statut juridique spécifique d'animal de compagnie, ce qui renforcera leur protection et interdira leur abattage à des fins de consommation. Cette mesure vise également à sanctionner la maltraitance envers ces animaux sensibles.

• Modification du statut juridique du cheval. La proposition de loi vise à reconnaître explicitement la sensibilité du cheval en lui conférant un statut spécifique d'animal de compagnie, afin de mieux protéger cet animal vulnérable.
• Interdiction de l'abattage du cheval. Cette reconnaissance du cheval comme animal de compagnie permettra d'interdire son abattage à des fins de consommation, renforçant ainsi sa protection.
• Sanctions pour maltraitance. La loi prévoit l'instauration de sanctions plus adaptées en cas de maltraitance envers les chevaux, afin de garantir leur bien-être.

L'article unique de la présente proposition de loi vise à compléter la sous-section du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime en y introduisant un nouvel article qui modifie le statut juridique du cheval en reconnaissant explicitement sa sensibilité et en lui conférant un statut spécifique d'animal de compagnie.

La proposition de loi vise à modifier le statut juridique du cheval en le reconnaissant comme un animal de compagnie, afin de mieux protéger sa sensibilité et ses besoins. Cela permettra d'interdire son abattage à des fins de consommation et de renforcer les mesures de protection contre la maltraitance.