Définanciarisation de la dette publique
Résumé
La proposition de loi vise à sortir la dette publique des marchés pour restaurer la souveraineté populaire sur les finances.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 16 sept. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Aurélie TROUVÉLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à sortir la dette publique des marchés financiers pour la soumettre à un contrôle démocratique. Elle cherche à réduire l'influence des créanciers privés sur les décisions politiques, permettant ainsi de réorienter les priorités budgétaires vers les besoins des citoyens plutôt que vers les exigences des investisseurs.
Personnes concernées
Les travailleurs, les retraités, les allocataires et les contribuables sont directement affectés par la proposition de loi, qui vise à réduire la charge de la dette publique qui pèse sur eux. La mesure cherche à protéger ces groupes contre des politiques d'austérité qui pourraient découler de la pression exercée par les créanciers privés sur les décisions publiques.
Dispositions clés
- Retour à un financement hors-marché de la dette publique. La proposition de loi vise à sortir la dette publique des marchés financiers pour la gérer de manière démocratique, en rétablissant un circuit de financement direct par le Trésor, sans enchères ni agences de notation.
- Lutte contre la pression des créanciers privés. Elle cherche à réduire l'influence des créanciers privés sur les décisions politiques, en soulignant que la dette ne doit pas dicter les choix de dépenses publiques au détriment des citoyens.
- Souveraineté populaire sur les finances publiques. La loi propose de redonner le pouvoir au peuple sur la gestion de la dette, affirmant qu'il est préférable de faire défaut à la finance plutôt qu'aux besoins des compatriotes.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à rétablir la souveraineté du peuple sur la gestion de la dette publique, en la sortant des marchés financiers et en mettant fin à la pression exercée par les créanciers privés sur les politiques publiques. L'objectif est de garantir que les décisions économiques soient prises dans l'intérêt des citoyens plutôt que de répondre aux exigences des investisseurs.