Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Résumé
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire les déchets d'imprimés publicitaires non sollicités en France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 16 sept. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Sylvie DEZARNAUD
- Jean-Carles GRELIERDem
- Constance DE
Voir les 6 auteurs supplémentairesRéduire
- Pierrick COURBONSOC
- Sylvain BERRIOSHOR
- Nicolas FORISSIER
- David HABIBLIOT
- Emmanuel MAURELGDR
- Josiane CORNELOUPDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à généraliser le dispositif « Oui Pub » sur l'ensemble du territoire français afin de réduire les déchets papier et de répondre aux attentes des citoyens. Elle prévoit également de pérenniser ce dispositif dans les collectivités volontaires, tout en accompagnant les acteurs économiques pour une transition équitable et efficace.
Personnes concernées
Les ménages français sont directement concernés par la généralisation du dispositif « Oui Pub », car seuls ceux affichant un autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres recevront des imprimés publicitaires sans adresse. De plus, les collectivités locales, qui ont investi dans l'expérimentation, et les acteurs économiques, notamment dans la grande distribution, sont également affectés par cette mesure visant à réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités.
Dispositions clés
- Généralisation du dispositif « Oui Pub ». La loi propose de généraliser le dispositif « Oui Pub » sur l'ensemble du territoire français afin de réduire les déchets papier et de répondre aux attentes des citoyens.
- Pérennisation dans les collectivités volontaires. Elle prévoit également de pérenniser le dispositif dans les collectivités qui le souhaitent, comme alternative si la généralisation n'est pas adoptée.
- Accompagnement des collectivités et acteurs économiques. La proposition de loi inclut un accompagnement pour les collectivités et les acteurs économiques afin d'assurer une transition équitable et efficace vers ce nouveau système.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi s'inscrit dans les objectifs de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, 2020), visant à réduire les déchets et à soutenir la transition écologique.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à généraliser le dispositif « Oui Pub » sur l'ensemble du territoire français afin de réduire les déchets papier et de répondre aux attentes citoyennes. Elle cherche également à pérenniser le dispositif dans les collectivités volontaires et à accompagner les acteurs économiques pour garantir une transition équitable et efficace.