Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Ce texte de loi vise à abroger la loi n°2025-794, dite loi Duplomb, afin de rétablir l'interdiction stricte des néonicotinoïdes en France et d'étendre cette interdiction aux produits biocides et aux médicaments vétérinaires. Il renforce également les prérogatives de l'Agence nationale de sécurité sanitaire pour garantir une évaluation des risques basée sur les dernières connaissances scientifiques, en protégeant ainsi la santé humaine et la biodiversité.

Les agriculteurs sont directement affectés par la loi Duplomb, car elle augmente leur exposition aux pesticides, ce qui pose des risques pour leur santé. De plus, la population générale, en particulier les enfants, est également concernée en raison des implications pour la santé publique et la biodiversité. Enfin, les signataires de la pétition, représentant un large mouvement d'opinion, expriment des préoccupations concernant la sécurité alimentaire et l'environnement.

• Abrogation de la loi Duplomb. L'article 1er abroge la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, afin de rétablir les dispositions antérieures des codes concernés.
• Interdiction stricte des néonicotinoïdes. Le titre II rétablit l'interdiction totale des néonicotinoïdes en France, l'étendant également aux produits biocides et aux médicaments vétérinaires.
• Renforcement des prérogatives de l'Anses. L'article 6 modifie les prérogatives de l'Anses pour garantir son indépendance dans l'évaluation des risques liés aux pesticides, en intégrant le dernier état des connaissances scientifiques.

Le texte abroge la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, et rétablit les rédactions antérieures des dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement concernées. Il modifie également l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime en rétablissant l'interdiction des néonicotinoïdes en France.

L'objectif de cette proposition de loi est d'abroger la loi n°2025-794, dite loi Duplomb, afin de rétablir une interdiction stricte des néonicotinoïdes en France, de tenir compte des dernières connaissances scientifiques en matière de santé et d'environnement, et de protéger la santé publique ainsi que la biodiversité. Elle vise également à renforcer l'indépendance de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire et à répondre aux attentes des citoyens et des professionnels de la santé et de l'agriculture.