Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Cette proposition de loi vise à garantir un accès universel aux services postaux en précisant que, dans les métropoles, chaque citoyen doit pouvoir atteindre un point de contact postal en environ quinze minutes de marche. Elle cherche également à adapter les moyens de transport pour les personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap, afin de renforcer la présence postale et de maintenir la continuité du service public.

Cette proposition de loi vise à garantir l'accès universel aux services postaux pour tous les citoyens, en particulier ceux vivant dans des zones urbaines denses. Elle s'adresse également aux personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap, en veillant à ce que des moyens de transport adaptés soient disponibles pour accéder aux points de contact postal.

• Redéfinition de l'accessibilité postale. La proposition de loi vise à actualiser la définition de l'accessibilité des points de contact postaux en milieu urbain, en stipulant qu'ils doivent être accessibles en environ quinze minutes de marche, soit un kilomètre.
• Prise en compte des mobilités douces. Elle prend en considération l'évolution des modes de transport en intégrant les mobilités douces et partagées, afin de garantir un accès équitable aux services postaux.
• Transport adapté pour les personnes en situation de handicap. La loi prévoit également la nécessité d'un moyen de transport public adapté aux besoins des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap, tant en milieu urbain qu'en milieu rural.

Cette proposition de loi vise à actualiser les obligations d'accessibilité des points de contact postal, telles que définies par la loi du 2 juillet 1990, modifiée par la loi du 20 mai 2005, qui stipule que 90 % de la population doit avoir accès aux services postaux dans un rayon de cinq kilomètres ou dans un délai de vingt minutes de trajet.

Cette proposition de loi vise à garantir l'accès universel au service postal en adaptant la localisation des points de contact postal dans les métropoles, afin de permettre à chaque citoyen d'y accéder en environ quinze minutes de marche. Elle cherche également à renforcer la présence postale dans les zones urbaines denses pour maintenir la continuité du service public et répondre aux évolutions des modes de transport et des besoins des usagers.