PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1852 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 16 sept. 2025.
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